La société française TOUZET injustement spoliée par la République de Madagascar - une affaire toujours pendante depuis plus de 40 ans ! (1/3)

 

Le 07/04/2025

 

 

 

 

 

La présence de la société française dans l’Île de Madagascar remonte à 1952.

À force de travail et de courage, Émile Touzet, le grand-père de la 3e génération d’entrepreneurs incarnée par Philippe Touzet, a réussi à développer dans « la Grande Île » une affaire familiale de travaux publics (Routes, Génie Civil, Infrastructures portuaires et aéroportuaires) puis de construction dans le bâtiment, lui permettant même de racheter dans les années 1960, les actifs d’une des filiales locales d’un des grands groupes français actuels du BTP, la société Colas Madagascar (Groupe Colas et Groupe Bouygues), qui, à la suite de la déconfiture de Touzet International Madagascar, a redéveloppé son activité à Madagascar avec plus de 3.000 salariés actuellement.

À son apogée au début des années 1980, Touzet International Madagascar, entreprise familiale, alors dirigée par Bernard Touzet de la seconde génération, à partir de 1978, employait plus de 2.000 salariés et était devenue le n°1 du BTP à Madagascar, faisant donc de l’ombre aux grands du BTP français et internationaux.

Durant l’ère politique de Didier Ratsiraka, dit « l’Amiral rouge », Président de la république de Madagascar de 1975 à 1993, les affaires se gâtent progressivement, même si la société Touzet International Madagascar a évité de subir la politique de nationalisation conduite. Certes, le patriarche Touzet avait réussi à convaincre le Président Ratsiraka de ne pas nationaliser son entreprise, mais M. Touzet allait subir les « affres idéologiques » du « grand bond en arrière » économique et financier de celui qui était aussi surnommé « le Rusé » ou encore « le Caméléon », qui, de protecteur allait devenir son exécuteur et fossoyeur. En effet, durant ce premier intermède présidentiel, le régime de Ratsiraka contribua à faire de Madagascar, pays pourtant doté de potentiels et d’importantes richesses naturelles, l'un des pays les plus pauvres du monde, intermède qui prendra fin en 1993. Entretemps, l’entreprise Touzet aura été contrainte par plus fort qu’elle - un État face à une entreprise privée familiale - de plus à capitaux étrangers, même si la famille Touzet avait totalement réussi son ancrage local à Madagascar, « de mettre la clé sous la porte », de se séparer avec regrets de l’ensemble de son personnel et de liquider à perte son matériel et ses infrastructures sur place.

« L’injustice est l’abus de la force » disait le polymate Blaise Pascal.

 

En France, tout le monde connaît « l’affaire des emprunts russes », émis entre 1888 et 1916 par l’ancien empire russe, et des milliers d’épargnants, majoritairement français, spoliés par un État, dont les nouvelles autorités bolchéviques arrivées au pouvoir en octobre 1917, ont refusé de reconnaître les engagements de l’ancien régime deux mois après. Ce n’est qu’après de longues négociations, qui ont duré 80 ans, qu’un accord, un « modus vivendi », certes défavorable aux épargnants, a pu être trouvé, par la signature le 27 mai 1997 de « L'accord franco-russe » qui a eu pour effet, certes la renonciation mutuelle des réclamations respectives des gouvernements français et russe, mais a pu assurer une indemnisation partielle des descendants des épargnants français. C’est ainsi que plus de 300.000 porteurs français se sont manifestés ; un dénouement inespéré, même si les sommes versées par la Russie ont été sans commune mesure avec la valeur réelle des titres, évaluée par les experts à près de 6.097,96 euros le titre. Chaque porteur a pu percevoir un forfait de 122,87 euros, augmenté d'un montant proportionnel à la valeur du portefeuille déclaré auprès des autorités fiscales chargées du recensement. Depuis, des associations d’épargnants ont vainement tenté de faire saisir des avoirs et des biens russes en France afin d’obtenir une indemnisation supplémentaire. Les rares porteurs anglais ont eu plus de chance avec un taux de remboursement de près de 55% des montants inscrits contre 10% espérés initialement.

La conférence de presse organisée le 26 mars dernier dans les locaux parisiens du cabinet d’avocats AMARIS, par M. Philippe Touzet et ses deux Conseils, Maître Arnaud Chatillon (dudit cabinet AMARIS) et Maître Saïd Larifou (avocat international du Barreau de MORONI de l’Union des Comores, pays voisin de Madagascar dans l’Océan Indien), a permis de découvrir, ou plutôt de redécouvrir, une affaire vieille de plus de 40 ans ! (cf les épisodes 2/3 et 3/3)

Lors de cette conférence, il a été permis d’accéder à certaines informations afin de valider les dires des plaignants. Force est de constater que l’affaire est à la fois scandaleuse et profondément injuste. Une affaire où l’injustice le dispute à l’odieux.

 

 

 

  

Le litige fait suite à deux créances principales impayées de marchés publics par l’État malagasy :

1) Une créance commerciale d’un peu plus de 6M€ (valeur 1984 pour la part non cofacée) qui concernait cinq chantiers de travaux publics « cofacés » à 70%.

Les 70% « cofacés » ont été réglés par l’État français ; mais les 30% restants non assortis d’une garantie bancaire ou autre, n’ont jamais été payés par l’État malgache.

2) Une créance commerciale de l’ordre de 11,5 M€ (valeur 1984) sur un marché de travaux publics (RN7) non « cofacé », car faisant l’objet d’un financement par des organismes internationaux.

Après de multiples et vaines relances, la société Touzet s’est tournée vers les plus hautes autorités judiciaires malgaches.

Dans le cadre de cette interminable affaire, cette seconde créance a fait l’objet d’une expertise diligentée et reconnue par les autorités judiciaires Malgaches (la Cour suprême), qui a validé cette créance le 02 mai 1984.

Pendant que l’État malgache ne payait pas les travaux réalisés par la société Touzet, dont le chantier de la RN7, … la banque BNI (Banque Nationale de l’Industrie, « le bras financier » de l’État) détenue à l’époque à 100% par l’État (elle ne sera privatisée qu’à compter de 1990) consentait des découverts à due concurrence pour permettre à la société de poursuivre les travaux jusqu’au jour où elle a brusquement « coupé les vivres » et exigé le remboursement de tous les crédits accordés.

 

 

 

 

 

Car parallèlement et postérieurement au litige global en suspens, la signature du traité international du 25 juillet 2023 entre la France et Madagascar, relatif à « l’accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements », en particulier en ses articles 2, 3, 5, 7 et 10, laissa pour la société Touzet, le légitime espoir de le faire appliquer, de le mettre en œuvre et d’espérer une issue heureuse. « Que nenni ! »

Et pourtant et en particulier l’article 10 de ce Traité stipule :

1. Les différends relatifs à l'interprétation ou à l’application du présent accord doivent être réglés, si possible, par la voie diplomatique.

2. Si dans un délai de douze mois à partir du moment où il a été soulevé par l’une l'autre des Parties contractantes, le différend n'est pas réglé, il est soumis, à la demande de l’une ou I'autre Partie contractante, à un tribunal d'arbitrage.

Dans une période où toute la classe politique française se revendique du respect de l’État de droit et du droit dans notre démocratie à la suite du Jugement des assistants parlementaires du RN, ce traité international oblige donc la France à tout, sauf à l’indifférence et à l’inaction…

Car en application de ce Traité, on a obligé la société Touzet au remboursement de ses dettes bancaires en lui faisant sous-entendre que l’État malgache paierait ensuite.

La société Touzet, de bonne foi, a donc consenti à un protocole amiable avec la BNI pour rembourser préalablement l’ensemble de ses dettes bancaires et honorer la totalité de ses engagements, bien que pourtant préalablement spoliée.

Les autorités Malgaches ont joué le pourrissement de ce dossier, ce qui fait que depuis 1984, les créances de 18,5 millions d’euros sont évaluées à ce jour (selon les calculs de M. Touzet et de leurs Conseils) à un montant stratosphérique de l’ordre de 3 milliards d’euros, du fait des intérêts moratoires capitalisés chaque année, conjugués à la forte inflation du pays.

Un montant qui représente de l’ordre de 30% du PIB actuel du pays ! estimé à 11 milliards de dollars US selon les derniers chiffres connus. Autant dire que le pays est incapable d’honorer une telle dette.

Pour autant, la négligence, l’impéritie, la mauvaise foi pour ne pas dire la malhonnêteté de ceux qui, à Madagascar et qui se reconnaîtront, ont créé cette situation, doit-elle uniquement profiter aux fautifs ; il y a là une profonde injustice.

S’il existe des dispositifs de protection consulaire pour les particuliers, un tel dispositif pour les personnes morales victimes de spoliations à l’étranger quel que soit le pays, n’existe pas. Seuls des accords internationaux, des interventions diplomatiques et politiques peuvent faire infléchir les autorités adverses.

Sera-t-il envisagé un vrai soutien des autorités françaises dans ce dossier dans le cadre de leur prochain déplacement à Madagascar les 23 et 24 avril prochains ?

C’est le moins que l’on attend d’elles, surtout lorsque ces mêmes autorités encouragent et incitent les entreprises françaises à investir et commercer avec Madagascar ; il s’agit pour l’État français de ne pas laisser tomber ses « ouailles » et pour l’État malgache de cesser de « faire l’autruche ».

Aussi avant d’envisager une relance d’accords et de partenariats commerciaux entre la France et Madagascar, peut-on envisager que l’on traite enfin les litiges toujours pendants malgré l’existence de ce Traité ?

Le climat des affaires, pour prospérer, a besoin de sécurité juridique et d’une stabilité politique, qualités que ne semblent pas remplir actuellement la République de Madagascar.

Les autorités diplomatiques françaises, avant d’encourager de nouveaux projets d’investissements et commerciaux, devraient d’abord chercher à obtenir la résolution amiable de ce dossier.

Monsieur Émile TOUZET est décédé, mais son fils Bernard (la seconde génération des Touzet), aujourd’hui âgé de 87 ans, en a fait le combat de sa vie au nom de son père qui lui avait légué l’entreprise. Homme d’honneur, loyal, il a toujours gardé le même avocat depuis 1981, malgré les échecs et les déceptions liées au combat du « pot de terre contre le pot de fer ».

 

• L’affaire des métaux précieux avec l’Union des Comores

L’affaire des métaux précieux saisis aux Comores débute le 28 décembre 2021. Ce jour-là, la gendarmerie comorienne annonce l’arrestation de deux ressortissants Malgaches et d’un Comorien à l’aéroport international de Moroni, en possession de 28 lingots d’or pour 49 kilos.
Le 26 mars, jour de la conférence de presse, le lingot d’or de 1kg cotait 90.690 €, soit une valorisation actuelle de 4.443.810 € ; cette somme est issue de trafics de contrebande ; elle pourrait servir à la résolution du litige Touzet.

 

Conflit qui empoisonnait les relations diplomatiques entre les deux pays, qui durait depuis plus de trois ans, vient de connaître une issue heureuse (le 15 mars), comme par enchantement, avant le prochain Sommet des Chefs d'État de la Commission de l’Océan Indien du 24 avril auquel participeront Madagascar et l’Union des Comores.

• La restitution juridique des trois crânes de l’ancien Royaume malgache Sakalava en attendant la restitution physique, qui fait l’objet d’une querelle dynastique cachée aux autorités françaises par les autorités Malgaches

La France a décidé le 08 avril 2024 de recevoir une délégation Malgache dans le cadre de l’instauration d’une Commission mixte scientifique visant à accélérer la mise en œuvre de la restitution de ces reliques sacrées.

Accompagnée en France par d’autres descendants concurrents de l'ancien souverain, que le peuple Sakalava ne reconnaît pas, Madame Volamiranty Donna Mara, ministre Malgache de la Communication et de la Culture s’était rendue à Paris le 03 octobre dernier pour signer, avec Madame Rachida Dati, son homologue Française, l’installation officielle du Comité scientifique mixte France/Madagascar afin de valider scientifiquement la restitution du crâne du roi Toera.

Par ailleurs, le 02 avril 2025, par un Décret publié au JORF, la France a définitivement et officiellement acté la restitution juridique à Madagascar des trois crânes de l’histoire Sakalava.

Cette initiative fait suite à une première demande formulée par les descendants directs, dont le prince héritier Georges Harea Kamamy, depuis de nombreuses décennies, avant que le gouvernement malgache n’appuie la requête pour des raisons évidentes de nationalisme et de politique intérieure, par l’entremise d’une branche familiale cadette (Joe Kamamy serait une personne façonnée par le pouvoir ; un simple neveu de feu Magloire en ligne non agnatique, lui-même cousin par une branche cadette du prince Georges Harea Kamamy, l’héritier légitime).

Mais pour le Collectif royal de la famille légitime, auquel appartient le prince héritier Georges Harea Kamamy exilé en France et régulièrement menacé, descendant en 4e génération du roi Toera, non membre de cette Commission, cet événement revêt une importance capitale et constitue une véritable renaissance culturelle pour la nation. Les membres de Collectif royal installé à Madagascar en ont fait le combat de leur vie.

Dans le cadre des fastes diplomatiques de cette première visite présidentielle du Président Emmanuel MACRON à Madagascar les 23 et 24 avril, il était prévu une cérémonie de la restitution de trois crânes de l’ancien royaume Sakalava de Madagascar, dont celui du roi Toera, et de deux de ses valeureux guerriers, affreusement décapités lors de l’attaque de la Cour du village d’Ambiky dans la nuit du 29 au 30 août 1897 ; le roi fut décapité dans la journée du 30 une fois son abdication non obtenue.

Problème, cette cérémonie devait avoir lieu avec des membres usurpateurs selon le Collectif royal des descendants légitimes du roi Toera, qu’on essaye de réduire au silence. Elles ont refusé un tel événement organisé en l’état par les autorités Malgaches, d’où le report de la cérémonie officielle décidée ce 05 avril, forcées de capituler devant la pression du peuple Sakalava.
Ce Collectif royal a émis quatre exigences.

 

 

 

 

Sur demande expresse le 14 mars 2025 de ce Collectif royal des descendants directs, la restitution du crâne du roi Toera, est désormais reportée en août prochain, selon un communiqué du ministère de la Culture daté du 5 avril. Selon le communiqué officiel du ministère de la Communication et de la Culture, les descendants du roi estiment que la période d’avril est néfaste pour un tel événement. La vraie raison est ailleurs. Ce report vise à organiser une cérémonie plus digne, respectueuse des traditions et des rituels liés au Fitampoha, mais aussi et surtout à désigner préalablement le futur roi qui devra présider la cérémonie. En fonction des pressions politiques qui risquent d’être exercées à la suite de ces révélations, un nouveau report est possible ; une instrumentalisation de l’élection royale sera désormais plus difficile par les autorités.

 

Faudra-t-il attendre le décès de Bernard Touzet pour que les choses bougent ?

La famille Touzet aurait fait partie des grands absents de cette cérémonie de restitution des crânes prévue les 23 et 24 avril, bien que le benjamin Christophe soit né dans l’Île, en raison de l’attachement de la famille Touzet à la Grande Île.

Les seules considérations juridiques et avoir le bon droit pour soi ne suffisent pas dans une telle affaire, que M. Philippe Touzet, qui incarne la troisième génération d’entrepreneurs de la famille, ne souhaite voir vivre à personne, tant elle a profondément changé sa vie et celle de sa famille.

« L’injustice est la pire des violences » disait l'écrivain et philosophe Voltaire.

Les autorités françaises (l’Élysée, le ministère des Affaires étrangères, l’ambassade de France à Madagascar…) ont été saisies de cette affaire depuis de nombreuses années ; elles ont relancé en vain l’État malgache qui joue toujours le pourrissement ou l’indifférence.

Le FMI, par une lettre en date du 28 mars 2025, vient d’être saisi de l’affaire afin de relancer le dossier, que la presse actuelle est en passe de s’accaparer.

Un bon climat des affaires, que les dirigeants actuels des deux pays chercheront à développer et à pérenniser lors de la prochaine visite présidentielle du Président de la République française, Emmanuel Macron, accompagné d’une importante délégation d’Hommes d’affaires, les 23 à 24 avril prochains, ne saurait souffrir d’une telle injustice.

Les autorités Françaises, qui ont failli se faire duper et être complices malgré elles de cette instrumentalisation et duperie des plus hautes autorités Malgaches par la tenue de cette cérémonie sacrée avec des personnages contestées et illégitimes, devraient remercier le Collectif royal de la famille légitime du roi Toera qui a obtenu le report de cette cérémonie contestée et devrait très prochainement demander des explications de texte aux autorités Malgaches (euphémisme).

« Ne l’oubliez jamais. Celui qui laisse se prolonger une injustice, ouvre la voie à la suivante » disait Willy BRANDT, ancien Chancelier de l’Allemagne de l’Ouest.

À méditer…

 

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De notre correspondant à PARIS – Joël Ranc